25 juin 1791-an VII, an IX-20 fructidor an XIII Description : 25 juin 1791-an VII, an IX-20 fructidor an XIII Date : 1791-an XIII Cote : 4 U 30/16 Tribunal : France. Justice de paix (Vouillé, Vienne) Contexte : Justices de paix du département de la Vienne > Juge de paix de Vouillé > Justice de paix > Juridiction contentieuse > Contentieux en matière civile > Jugements Type de documents : minute juridictionnelle Lieu de conservation :  |
1791-an VI, an IX-1807, 1809, 1848, 1853, 1855, 1898, 1915, 1940, 1944, 1948, 1951-1958 Description : 1791-an VI, an IX-1807, 1809, 1848, 1853, 1855, 1898, 1915, 1940, 1944, 1948, 1951-1958 Date : 1791-1958 Cote : 4 U 30/45 Tribunal : France. Justice de paix (Vouillé, Vienne) Contexte : Justices de paix du département de la Vienne > Juge de paix de Vouillé > Justice de paix > Juridiction contentieuse > Autres affaires contentieuses > Baux et loyers > Jugements Type de documents : loyers Lieu de conservation : |
an II, an V, 1809, 1847-1862, 1864-1871 Description : an II, an V, 1809, 1847-1862, 1864-1871 Date : an II-1871 Détail : Pour les jugements de 1792 à 1846, voir également 4 U 30/16 à 19. Cote : 4 U 30/73 Tribunal : France. Justice de paix (Vouillé, Vienne) Contexte : Justices de paix du département de la Vienne > Juge de paix de Vouillé > Tribunal de simple police > Contentieux de simple police > Jugements Type de documents : minute juridictionnelle Lieu de conservation : |
Appel. Description : Appel. Date : an IV-1949 Détail : Registres d'inscription des actes d'appel (An IV-1915, 1931-1949). Pièces complémentaires : déclarations, correspondance, pouvoirs, tableaux de... ...  Registres d'inscription des actes d'appel (An IV-1915, 1931-1949). Pièces complémentaires : déclarations, correspondance, pouvoirs, tableaux de résultat des appels, rapports (1813, 1817, 1883-1888, 1891-1892, 1901, 1904, 1907, 1910-1911, 1913-1916, 1918-1926, 1932-1935, 1937, 1939, 1942-1944, 1946-1948).  Cote : 3 U 3/730 Tribunal : France. Tribunal de première instance (Loudun, Vienne, France) Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Loudun > Greffe correctionnel > Jugements Type de documents : minute juridictionnelle Lieu de conservation : |
an VIII - 4 floréal an XII. Description : an VIII - 4 floréal an XII. Date : an VIII-4 floréal an XII Cote : 3 U 1/428 Tribunal : France. Tribunal de première instance (Châtellerault, Vienne, France) Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Châtellerault > Greffe correctionnel > Jugements > Jugements sans constitution de parties civiles Type de documents : minute juridictionnelle Lieu de conservation : |
Jugements civils non sujets à l'enregistrement sur minutes (an VIII-an IX) ; jugements relatifs... ... Jugements civils non sujets à l'enregistrement sur minutes (an VIII-an IX) ; jugements relatifs à l'enregistrement et aux domaines (an VIII-an XIV). Description : Jugements civils non sujets à l'enregistrement sur minutes (an VIII-an IX) ; jugements relatifs... ... Jugements civils non sujets à l'enregistrement sur minutes (an VIII-an IX) ; jugements relatifs à l'enregistrement et aux domaines (an VIII-an XIV). Date : an VIII-an XIV Cote : 3 U 4/32 Tribunal : France. Tribunal de première instance (Montmorillon, Vienne, France) Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Montmorillon > Greffe civil et commercial > Jugements Sujet : décision de justice Type de documents : minute juridictionnelle Lieu de conservation : |
Ventes judiciaires : plumitifs des audiences. Description : Ventes judiciaires : plumitifs des audiences. Date : an VIII-1808 Cote : 3 U 5/634 Tribunal : France. Tribunal de première instance (Poitiers, Vienne, France) Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Poitiers > Greffe civil > Jugements Type de documents : minute juridictionnelle Lieu de conservation : |
an VIII-an XIV, 1809 Description : an VIII-an XIV, 1809 Date : an VIII-1809 Cote : 3 U 4/222 Tribunal : France. Tribunal de première instance (Montmorillon, Vienne, France) Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Montmorillon > Greffe commercial > Jugement commerciaux Type de documents : minute juridictionnelle Lieu de conservation : |
An VIII, 1808-1810, 1812-1825 Description : An VIII, 1808-1810, 1812-1825 Date : an VIII-1825 Cote : 3 U 4/521 Tribunal : France. Tribunal de première instance (Montmorillon, Vienne, France) Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Montmorillon > Greffe correctionnel > Jugements > Jugements correctionnels à la requête du ministère public Type de documents : minute juridictionnelle Lieu de conservation : |
Jugements civils : minutes. Description : Jugements civils : minutes. Date : an IX-1806 Cote : 3 U 3/344 Tribunal : France. Tribunal de première instance (Loudun, Vienne, France) Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Loudun > Greffe civil > Jugements Type de documents : minute juridictionnelle Lieu de conservation : |
An IX-1810, 1825 Description : An IX-1810, 1825 Date : an IX-1825 Cote : 3 U 3/455 Tribunal : France. Tribunal de première instance (Loudun, Vienne, France) Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Loudun > Greffe civil > Jugements > Successions Type de documents : minute juridictionnelle Lieu de conservation : |
An IX-1813, 1875-1886 Description : An IX-1813, 1875-1886 Date : an IX-1866 Cote : 3 U 3/461 Tribunal : France. Tribunal de première instance (Loudun, Vienne, France) Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Loudun > Greffe civil > Jugements > Ventes judiciaires Type de documents : minute juridictionnelle Lieu de conservation : |
An IX-an XIII, 1806-1809, 1811-1812, 1814-1815, 1817-1818, 1820-1828, 1830, 1832-1835, 1837,... ... An IX-an XIII, 1806-1809, 1811-1812, 1814-1815, 1817-1818, 1820-1828, 1830, 1832-1835, 1837, 1841-1842, 1848, 1850, 1854-1855, 1857-1858, 1874-1875 Description : An IX-an XIII, 1806-1809, 1811-1812, 1814-1815, 1817-1818, 1820-1828, 1830, 1832-1835, 1837,... ... An IX-an XIII, 1806-1809, 1811-1812, 1814-1815, 1817-1818, 1820-1828, 1830, 1832-1835, 1837, 1841-1842, 1848, 1850, 1854-1855, 1857-1858, 1874-1875 Date : an IX-1875 Cote : 3 U 2/231 Tribunal : France. Tribunal de première instance (Civray, Vienne, France) Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Civray > Greffe civil > Jugements > Successions Type de documents : minute juridictionnelle Lieu de conservation : |
An IX-1919 Description : An IX-1919 Date : an IX-1919 Cote : 3 U 3/469 Tribunal : France. Tribunal de première instance (Loudun, Vienne, France) Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Loudun > Greffe civil > Jugements > Loyers Type de documents : minute juridictionnelle Lieu de conservation : |
Minutes. Description : Minutes. Date : an IX-1955 Cote : 3 U 3/671 Tribunal : France. Tribunal de première instance (Loudun, Vienne, France) Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Loudun > Greffe commercial > Jugements Type de documents : minute juridictionnelle Lieu de conservation : |
Communauté légale : jugements d'autorisation, ordonnances de référé. Description : Communauté légale : jugements d'autorisation, ordonnances de référé. Date : an IX-1958 Cote : 3 U 3/468 Tribunal : France. Tribunal de première instance (Loudun, Vienne, France) Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Loudun > Greffe civil > Jugements Type de documents : minute juridictionnelle Lieu de conservation : |
25 nivôse an VIII-26 nivôse an X. Description : 25 nivôse an VIII-26 nivôse an X. Date : 25 nivôse an VIII-26 nivôse an X Cote : 3 U 3/684 Tribunal : France. Tribunal de première instance (Loudun, Vienne, France) Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Loudun > Greffe correctionnel > Jugements > Jugements sans constitution de parties civiles Type de documents : minute juridictionnelle Lieu de conservation : |
21 prairial an VIII-22 ventôse an IX. Description : 21 prairial an VIII-22 ventôse an IX. Date : 21 prairial an VIII-22 ventôse an IX Cote : 3 U 3/345 Tribunal : France. Tribunal de première instance (Loudun, Vienne, France) Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Loudun > Greffe civil > Jugements > Jugements civils et de commerce Type de documents : minute juridictionnelle Lieu de conservation : |
29 prairial an VIII-26 ventôse an XI. Description : 29 prairial an VIII-26 ventôse an XI. Date : 29 prairial an VIII-26 ventôse an XI Cote : 3 U 5/765 Tribunal : France. Tribunal de première instance (Poitiers, Vienne, France) Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Poitiers > Greffe correctionnel > Jugements > Jugements sans constitution de parties civiles Type de documents : minute juridictionnelle Lieu de conservation : |
1er messidor an VIII-23 prairial an IX. Description : 1er messidor an VIII-23 prairial an IX. Date : 1er messidor an VIII-23 prairial an IX Cote : 3 U 5/356 Tribunal : France. Tribunal de première instance (Poitiers, Vienne, France) Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Poitiers > Greffe civil > Jugements > Jugements civils Type de documents : minute juridictionnelle Lieu de conservation : |
