Notice descriptive
- Justices de paix du département de la Vienne
- Juge de paix de Vouillé
- Justice de paix
- Juridiction contentieuse
- Autres affaires contentieuses
- Baux et loyers
- Jugements
- Baux et loyers
- Autres affaires contentieuses
- Juridiction contentieuse
- Justice de paix
- Juge de paix de Vouillé
1791-an VI, an IX-1807, 1809, 1848, 1853, 1855, 1898, 1915, 1940, 1944, 1948, 1951-1958
Description : 1791-an VI, an IX-1807, 1809, 1848, 1853, 1855, 1898, 1915, 1940, 1944, 1948, 1951-1958
Date : 1791-1958
Cote : 4 U 30/45
Tribunal : France. Justice de paix (Vouillé, Vienne)
Contexte : Justices de paix du département de la Vienne > Juge de paix de Vouillé > Justice de paix > Juridiction contentieuse > Autres affaires contentieuses > Baux et loyers > Jugements
Type de documents : loyers
Lieu de conservation : 
