Communes et structures intercommunales

En vertu des dispositions du Code du patrimoine, et notamment de son article L 212-10, les directions des Archives départementales de la Vienne et des Deux-Sèvres exercent une mission de contrôle scientifique et technique sur les collectivités territoriales ayant leur siège dans les limites de leurs départements respectifs.

Le contrôle exercé à ce titre porte sur l'ensemble des aspects de la gestion de leurs archives par les collectivités : procédures internes d'archivage, locaux et conditions matérielles de conservation, communication au public et en interne. Au-delà des aspects strictement réglementaires, contrôler les archives, c'est avant tout apporter aide et conseil aux collectivités.

Que vous soyez élu ou agent d'une collectivité, vous trouverez ici une sélection d'outils destinés à vous aider à organiser au mieux les archives de votre collectivité. Cette sélection ne prétend pas couvrir l'ensemble des situations auxquelles vous êtes susceptibles d'être confrontés dans votre collectivité. C'est pourquoi nous vous invitons à ne pas hésiter à prendre contact avec nous afin de nous interroger sur des points précis relatifs aux archives de votre collectivité.