Présentation du fonds
Les registres des hypothèques permettent de retrouver les transcriptions des actes notariés relatifs à des biens immobiliers. Ceux-ci ont été établis dans les différents bureaux de conservation correspondant aux anciens arrondissements d'avant 1926.
Sont consultables en ligne les indicateurs, les tables et les registres des formalités hypothécaires. Les registres de transcriptions jusqu'en 1955 sont consultables sous forme d'originaux en salle de lecture.
Comment rechercher ?
Au préalable, il faut connaître :
- le nom du bureau
- le nom de la personne (ou société, association, collectivité)
Puis consulter les registres dans l'ordre suivant :
- le registre indicateur
- la table alphabétique
- le répertoire des formalités
- les transcriptions (ou inscriptions ou saisies) : consultables uniquement en salle de lecture
Pour plus de précisions, consulter la rubrique d'aide à la recherche.
