Notaires

Les minutes et répertoires des officiers publics et ministériels sont des archives publiques.

À ce titre, les études notariales ont à assurer leur conservation avant leur versement aux Archives départementales au terme d'un délai de 75 ans fixé par la loi.

Le versement est un acte réglementaire qui se planifie. Dans un premier temps, une visite sera effectuée dans l'étude afin de constater l'état sanitaire des documents et en évaluer le volume. Les étapes de la préparation vous sont expliquées dans un guide à votre attention avec un tableau de procédure de versement et un bordereau de versement téléchargeables.

Spécificités de fonctionnement dans les Deux-Sèvres

Les Archives départementales des Deux-Sèvres vous accompagnent dans votre projet de versement de vos archives.

Pour se faire, nous vous invitons à consulter notre guide et notre mode opératoire, ainsi qu'à utiliser le modèle de bordereau de versement qui vous est destiné.

Spécificités de fonctionnement dans la Vienne

Pour toute demande relative à vos archives notariales, les Archives départementales de la Vienne vous accompagnent.

Nous vous invitons à contacter directement le service ici.

Cadre légal et documents

Retrouvez ici le lien vers le cadre légal et les modèles de documents nécessaires à la bonne gestion de vos archives.