Cadastre

Créé en France en 1807, et pour cette raison souvent qualifié de « napoléonien », le cadastre parcellaire visait à évaluer objectivement la valeur fiscale de l’ensemble des propriétés foncières. Basé sur un arpentage rigoureux des parcelles, il devait permettre de déterminer de manière fiable l’assiette de l’impôt. Mis en place dans toutes les communes durant les décennies ayant suivi sa création, remplacé seulement à partir de 1930 par un nouveau cadastre précisément qualifié de « rénové », le cadastre napoléonien constitue aujourd’hui une source de premier ordre pour reconstituer l’histoire des propriétés foncières, qu’elles aient été bâties ou pas, sur une période d’un siècle à un siècle et demi selon les communes. Le plan parcellaire, qui constitue le socle de la documentation cadastrale, fournit par ailleurs un témoignage essentiel sur le territoire de chaque commune durant les premières décennies du 19e siècle.

Reposant sur l’articulation entre le plan cadastral, l’état de sections et les matrices, l’utilisation du cadastre napoléonien suit un protocole précis, souvent complexe et qui n’a rien d’intuitif. Les fiches qui vous sont proposées ici vous aideront à utiliser au mieux la documentation cadastrale dans le cadre de vos recherches, aussi bien aux Archives départementales de la Vienne qu'aux Archives départementales des Deux-Sèvres.

Les plans cadastraux peuvent être consultés exclusivement sous forme numérisée, en salle de lecture mais aussi en ligne ici. Les états de section et les matrices, à l’inverse, peuvent être consultés exclusivement sous forme originale, en salle de lecture. Cela dit, les inventaires qui les décrivent sont disponibles sur le présent site, en un inventaire unique pour la Vienne et en deux inventaires distincts (cadastre napoléonien et cadastre rénové) pour les Deux-Sèvres.

Avant d’entamer toute recherche dans le cadastre parcellaire, il est important de ne pas perdre de vue que celui-ci avait uniquement un but fiscal et qu’il ne saurait répondre à toutes les questions, et en particulier :

  • Il ne vous sera d’aucune utilité si vous cherchez à prouver l’existence d’une servitude sur un terrain : seul un acte notarié peut, le cas échéant, fournir cette information.
  • Il ne vous sera pas utile non plus si votre recherche porte sur une route ou un chemin. Les voies de communication sont figurées sur le plan cadastral mais ne sont pas cadastrées en tant que telles : pour toute recherche les concernant, il sera plus utile de consulter plutôt les archives du service vicinal pour la voirie locale (sous-série 3 O) ou celles des ponts-et-chaussées pour les grands axes routiers (sous-série 2 S).

Tuto cadastre

Cas pratique