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Répertoire méthodique du fonds du cadastre de la Vienne

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    Histoire administrative

    1.1. Le cadastre par masses de cultures

    L'arrêté du 12 brumaire an XI (3 novembre 1802) instaura le cadastre par masses de cultures : le territoire de chaque commune était divisé en terrains cultivés de la même manière et distingués par une mention manuscrite ou, au...

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  • Modalités d'accès

    Communicable selon les délais fixés par le Code du patrimoine.

  • Statut juridique
    Archives publiques