Eliminer

Visa d'élimination

Absolument aucune destruction de documents d'archives de votre collectivité n'est possible sans le visa de la direction des Archives départementales de votre département.

Vous trouverez ici plus de détails sur la procédure à respecter pour solliciter ce visa.

Nous vous proposons ici deux modèles de bordereaux d'élimination, l'un pour la Vienne, l'autre pour les Deux-Sèvres. Vous pouvez les utiliser tels quels ou vous en inspirer pour élaborer un bordereau d'élimination spécifique à votre collectivité, l'essentiel étant dans ce cas d'y retrouver la totalité des informations figurant sur le modèle qui vous est proposé.

Vous trouverez également ci-dessous un exemple commenté de bordereau d'élimination complété, afin de vous aider à établir convenablement les bordereaux d'élimination que vous serez amené à nous adresser.

Réglementation

La réglementation applicable aux archives des collectivités autorise l'élimination de nombreuses catégories de documents au-delà de délais précis. Bien connaître cette réglementation constitue donc un atout majeur si vous voulez maîtriser le volume d'archives à conserver dans votre collectivité.

Cette réglementation repose pour l'essentiel sur trois instructions des Archives de France, que vous pouvez télécharger sur le portail FranceArchives :

1. Instruction DAF/DPACI/RES/2009/018 du 28 août 2009

Concerne en particulier les domaines d'activité suivants : assemblées, ressources humaines, patrimoine immobilier, contentieux et assurances, finances, marchés publics.

2. Préconisations DGP/SIAF/2014/006 du 22 septembre 2014

Concerne en particulier les domaines d'activité suivants : état civil, police, cadastre et impôts locaux, urbanisme, transports, voirie et réseaux, action sociale, habitat, santé et environnement, petite enfance, affaires scolaires et périscolaires, culture, sport et associations, agriculture, action économique, tourisme.

3. Instruction DAF/DPACI/RES/2004/001 du 5 janvier 2004

Concerne les élections politiques. Pour cette instruction, le texte et le tableau sont à télécharger séparément.

Pour les collectivités de la Vienne

Pour les collectivités des Deux-Sèvres