Eliminer

Éliminer est un geste nécessaire, ayant pour but de gagner de la place et de mieux conserver les  documents essentiels.
L’élimination concerne les documents n’ayant plus d’utilité administrative et ne revêtant pas d’intérêt historique en conformité avec la réglementation existante.

Les archives de l’État, des collectivités territoriales (Conseil départemental, communes, structures intercommunales, ...), des établissements publics et des organismes privés chargés de mission de service public, sont soumises au contrôle scientifique et technique de l’État, exercé au niveau départemental par le Préfet et le Directeur des Archives départementales.

La destruction de documents, papier ou électronique, procédant de l’activité de ces structures n’est possible qu’après avis favorable de la direction des Archives départementales, agissant au nom du Préfet de votre département.

Cette autorisation est à solliciter par l'intermédiaire d'un bordereau d'élimination, à adresser à vos Archives départementales : c'est seulement après le retour dans votre structure d’un exemplaire, validé par nos soins, que les documents listés dans le bordereau pourront effectivement être détruits.

Ces principes sont valables pour l'ensemble des producteurs d'archives publiques. Les communes et structures intercommunales trouveront dans une rubrique dédiée des formulaires d'élimination spécifiques, tant pour les Deux-Sèvres que pour la Vienne.

Spécificité pour les Deux-Sèvres :

Avant tout envoi d'un bordereau d'élimination, vous devez, si vous ne l'avez déjà fait, envoyer aux Archives départementales des Deux-Sèvres le formulaire d'engagement concernant la prescription pénale (voir ci-contre).

éliminer dans les Deux-Sèvres