Hypothèques

Les formalités hypothécaires sont obligatoires lorsqu’un bien immobilier change de propriétaire : ainsi, dans le cas d’une vente, l’hypothèque constitue une garantie financière donnée au vendeur qui est gagée sur le bien acquis par l’acheteur. L’authenticité de l’hypothèque est elle-même garantie par une transcription intégrale de l’acte notarié relatif à la transaction immobilière concernée. Les registres des formalités hypothécaires permettent donc de connaître le patrimoine immobilier d’une personne et d’avoir accès aux différents actes notariés relatifs à ce patrimoine.

Reposant sur l’articulation entre des tables alphabétiques, des comptes individuels et les actes notariés transcrits, l’utilisation des registres des hypothèques obéit à une mécanique relativement simple mais qu’il importe de respecter au mieux si l’on veut parvenir à un résultat positif. La fiche qui vous est proposée ici vous aidera à utiliser au mieux la documentation hypothécaire dans le cadre de vos recherches. Elle a été conçue pour les Archives départementales de la Vienne mais les principes qui y sont exposés sont largement valables aussi pour une recherche dans la documentation hypothécaire conservée par les Archives départementales des Deux-Sèvres.

La documentation hypothécaire peut être consultée exclusivement en salle de lecture. En revanche, les inventaires qui la décrivent sont disponibles sur le présent site, pour les Archives départementales de la Vienne comme pour les Archives départementales des Deux-Sèvres.

Les formalités hypothécaires s’appliquent uniquement aux actes portant mutation de propriété en matière immobilière. Si votre recherche porte sur une autre catégorie d’actes notariés, il est donc inutile d’y avoir recours et il sera préférable dans ce cas d’effectuer une recherche directement dans les archives des notaires. Par ailleurs, elles ont été mises en place au début du 19e siècle : pour toute recherche portant sur des périodes plus anciennes, il sera nécessaire là encore d’avoir recours directement aux archives des notaires. Enfin, il est à noter que la documentation hypothécaire postérieure au 31 décembre 1955 n’est pas conservée aux Archives départementales : il convient dans ce cas de s’adresser au service des impôts fonciers du département concerné :

Tuto hypothèques