Missions des Archives

Créées en 1796, les Archives départementales exercent quatre missions principales

Ces missions sont fixées par plusieurs grands textes, notamment le Code du patrimoine.
Elles sont définies par quatre mots commençant par la lettre "C".

 

Les Archives départementales ont en charge les archives des institutions d’Ancien Régime, des services du Département, des services de l’État, des communes (dans certains cas fixés par la loi), des notaires, et plus généralement des organismes publics situés dans le département. Elles peuvent aussi prendre en charge des archives privées (entreprises, associations, particuliers) présentant un intérêt historique.

Le directeur des Archives départementales exerce également au nom de l’État une mission de contrôle sur les archives publiques dans le ressort du département (archives des collectivités locales notamment). Les Archives départementales sont elles-mêmes soumises au contrôle scientifique et technique de l’Etat (ministère de la Culture, Service Interministériel des Archives de France).

Dans le prolongement de ces missions, les Archives départementales ont un rôle de conseil et d’expertise dans le domaine de la gestion des archives à l’égard des services publics et collectivités locales situés dans le département.

Elles sont enfin amenées à jouer, directement ou en collaboration avec d’autres institutions, un rôle éducatif (accueil de classes par le service éducatif) et culturel (valorisation des collections).