Notice descriptive
- Tribunaux de première instance du département de la Vienne
- Tribunal de première instance de Loudun
- Greffe correctionnel
- Jugements
- Greffe correctionnel
- Tribunal de première instance de Loudun
Appel.
Description : Appel.
Date : an IV-1949
Détail : 
Registres d'inscription des actes d'appel (An IV-1915, 1931-1949). Pièces complémentaires : déclarations, correspondance, pouvoirs, tableaux de...
...
Cote : 3 U 3/730
Tribunal : France. Tribunal de première instance (Loudun, Vienne, France)
Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Loudun > Greffe correctionnel > Jugements
Type de documents : minute juridictionnelle
Lieu de conservation : 
