Notice descriptive
- Tribunaux de première instance du département de la Vienne
- Tribunal de première instance de Poitiers
- Greffe civil
- Jugements
- Greffe civil
- Tribunal de première instance de Poitiers
Ventes judiciaires : plumitifs des audiences.
Description : Ventes judiciaires : plumitifs des audiences.
Date : an VIII-1808
Cote : 3 U 5/634
Tribunal : France. Tribunal de première instance (Poitiers, Vienne, France)
Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Poitiers > Greffe civil > Jugements
Type de documents : minute juridictionnelle
Lieu de conservation :