Notice descriptive
- Justices de paix du département de la Vienne
- Juge de paix de Vouillé
- Justice de paix
- Juridiction contentieuse
- Contentieux en matière civile
- Jugements
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- Juge de paix de Vouillé
25 juin 1791-an VII, an IX-20 fructidor an XIII
Description : 25 juin 1791-an VII, an IX-20 fructidor an XIII
Date : 1791-an XIII
Cote : 4 U 30/16
Tribunal : France. Justice de paix (Vouillé, Vienne)
Contexte : Justices de paix du département de la Vienne > Juge de paix de Vouillé > Justice de paix > Juridiction contentieuse > Contentieux en matière civile > Jugements
Type de documents : minute juridictionnelle
Lieu de conservation : 
