Notice descriptive
- Tribunaux de première instance du département de la Vienne
- Tribunal de première instance de Loudun
- Greffe commercial
- Jugements
- Greffe commercial
- Tribunal de première instance de Loudun
Minutes.
Description : Minutes.
Date : an IX-1955
Cote : 3 U 3/671
Tribunal : France. Tribunal de première instance (Loudun, Vienne, France)
Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Loudun > Greffe commercial > Jugements
Type de documents : minute juridictionnelle
Lieu de conservation : 
