Notice descriptive
- Tribunaux de première instance du département de la Vienne
- Tribunal de première instance de Poitiers
- Greffe correctionnel
- Jugements
- Jugements sans constitution de parties civiles
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- Tribunal de première instance de Poitiers
29 prairial an VIII-26 ventôse an XI.
Description : 29 prairial an VIII-26 ventôse an XI.
Date : 29 prairial an VIII-26 ventôse an XI
Cote : 3 U 5/765
Tribunal : France. Tribunal de première instance (Poitiers, Vienne, France)
Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Poitiers > Greffe correctionnel > Jugements > Jugements sans constitution de parties civiles
Type de documents : minute juridictionnelle
Lieu de conservation : 
