Notice descriptive
- Tribunaux de première instance du département de la Vienne
- Tribunal de première instance de Montmorillon
- Greffe commercial
- Jugement commerciaux
- Greffe commercial
- Tribunal de première instance de Montmorillon
an VIII-an XIV, 1809
Description : an VIII-an XIV, 1809
Date : an VIII-1809
Cote : 3 U 4/222
Tribunal : France. Tribunal de première instance (Montmorillon, Vienne, France)
Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Montmorillon > Greffe commercial > Jugement commerciaux
Type de documents : minute juridictionnelle
Lieu de conservation : 
