Notice descriptive
- Tribunaux de première instance du département de la Vienne
- Tribunal de première instance de Châtellerault
- Greffe correctionnel
- Jugements
- Jugements sans constitution de parties civiles
- Jugements
- Greffe correctionnel
- Tribunal de première instance de Châtellerault
an VIII - 4 floréal an XII.
Description : an VIII - 4 floréal an XII.
Date : an VIII-4 floréal an XII
Cote : 3 U 1/428
Tribunal : France. Tribunal de première instance (Châtellerault, Vienne, France)
Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Châtellerault > Greffe correctionnel > Jugements > Jugements sans constitution de parties civiles
Type de documents : minute juridictionnelle
Lieu de conservation : 
