Notice descriptive
- Tribunaux de première instance du département de la Vienne
- Tribunal de première instance de Loudun
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Communauté légale : jugements d'autorisation, ordonnances de référé.
Description : Communauté légale : jugements d'autorisation, ordonnances de référé.
Date : an IX-1958
Cote : 3 U 3/468
Tribunal : France. Tribunal de première instance (Loudun, Vienne, France)
Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Loudun > Greffe civil > Jugements
Type de documents : minute juridictionnelle
Lieu de conservation : 
Librement communicable en :
2034
