Notice descriptive
- Tribunaux de première instance du département de la Vienne
- Tribunal de première instance de Loudun
- Greffe civil
- Jugements
- Jugements civils et de commerce
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- Tribunal de première instance de Loudun
21 prairial an VIII-22 ventôse an IX.
Description : 21 prairial an VIII-22 ventôse an IX.
Date : 21 prairial an VIII-22 ventôse an IX
Cote : 3 U 3/345
Tribunal : France. Tribunal de première instance (Loudun, Vienne, France)
Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Loudun > Greffe civil > Jugements > Jugements civils et de commerce
Type de documents : minute juridictionnelle
Lieu de conservation : 
