Notice descriptive
- Tribunaux de première instance du département de la Vienne
- Tribunal de première instance de Loudun
- Greffe civil
- Jugements
- Greffe civil
- Tribunal de première instance de Loudun
Jugements civils : minutes.
Description : Jugements civils : minutes.
Date : an IX-1806
Cote : 3 U 3/344
Tribunal : France. Tribunal de première instance (Loudun, Vienne, France)
Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Loudun > Greffe civil > Jugements
Type de documents : minute juridictionnelle
Lieu de conservation : 
