Notice descriptive
- Tribunaux de première instance du département de la Vienne
- Tribunal de première instance de Loudun
- Greffe civil
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- Tribunal de première instance de Loudun
An IX-1813, 1875-1886
Description : An IX-1813, 1875-1886
Date : an IX-1866
Cote : 3 U 3/461
Tribunal : France. Tribunal de première instance (Loudun, Vienne, France)
Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Loudun > Greffe civil > Jugements > Ventes judiciaires
Type de documents : minute juridictionnelle
Lieu de conservation : 
