Notice descriptive

  • Tribunaux de première instance du département de la Vienne
    • Tribunal de première instance de Montmorillon
      • Greffe civil et commercial
        • Jugements

Jugements civils non sujets à l'enregistrement sur minutes (an VIII-an IX) ; jugements relatifs... ...Ouvrir le détail

Description :
Jugements civils non sujets à l'enregistrement sur minutes (an VIII-an IX) ; jugements relatifs... ... Ouvrir le détail
Date : an VIII-an XIV
Cote : 3 U 4/32
Tribunal : France. Tribunal de première instance (Montmorillon, Vienne, France)
Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Montmorillon > Greffe civil et commercial > Jugements
Sujet : décision de justice
Type de documents : minute juridictionnelle
Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne