Notice descriptive
- Tribunaux de première instance du département de la Vienne
- Tribunal de première instance de Montmorillon
- Greffe civil et commercial
- Jugements
- Greffe civil et commercial
- Tribunal de première instance de Montmorillon
Description :
Date : an VIII-an XIV
Cote : 3 U 4/32
Tribunal : France. Tribunal de première instance (Montmorillon, Vienne, France)
Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Montmorillon > Greffe civil et commercial > Jugements
Sujet : décision de justice
Type de documents : minute juridictionnelle
Lieu de conservation :