Notice descriptive
- Tribunaux de première instance du département de la Vienne
- Tribunal de première instance de Civray
- Greffe civil
- Jugements
- Successions
- Jugements
- Greffe civil
- Tribunal de première instance de Civray
Description :
Date : an IX-1875
Cote : 3 U 2/231
Tribunal : France. Tribunal de première instance (Civray, Vienne, France)
Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Civray > Greffe civil > Jugements > Successions
Type de documents : minute juridictionnelle
Lieu de conservation :