Notice descriptive
- Justices de paix du département de la Vienne
- Juge de paix de Vouillé
- Tribunal de simple police
- Contentieux de simple police
- Jugements
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an II, an V, 1809, 1847-1862, 1864-1871
Description : an II, an V, 1809, 1847-1862, 1864-1871
Date : an II-1871
Détail :
Pour les jugements de 1792 à 1846, voir également 4 U 30/16 à 19.
Cote : 4 U 30/73
Tribunal : France. Justice de paix (Vouillé, Vienne)
Contexte : Justices de paix du département de la Vienne > Juge de paix de Vouillé > Tribunal de simple police > Contentieux de simple police > Jugements
Type de documents : minute juridictionnelle
Lieu de conservation : 
