Notice descriptive
- Tribunaux de première instance du département de la Vienne
- Tribunal de première instance de Montmorillon
- Greffe correctionnel
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- Jugements correctionnels à la requête du ministère public
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An VIII, 1808-1810, 1812-1825
Description : An VIII, 1808-1810, 1812-1825
Date : an VIII-1825
Cote : 3 U 4/521
Tribunal : France. Tribunal de première instance (Montmorillon, Vienne, France)
Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Montmorillon > Greffe correctionnel > Jugements > Jugements correctionnels à la requête du ministère public
Type de documents : minute juridictionnelle
Lieu de conservation :