Notice descriptive
- Tribunaux de première instance du département de la Vienne
- Tribunal de première instance de Loudun
- Greffe correctionnel
- Jugements
- Jugements sans constitution de parties civiles
- Jugements
- Greffe correctionnel
- Tribunal de première instance de Loudun
25 nivôse an VIII-26 nivôse an X.
Description : 25 nivôse an VIII-26 nivôse an X.
Date : 25 nivôse an VIII-26 nivôse an X
Cote : 3 U 3/684
Tribunal : France. Tribunal de première instance (Loudun, Vienne, France)
Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Loudun > Greffe correctionnel > Jugements > Jugements sans constitution de parties civiles
Type de documents : minute juridictionnelle
Lieu de conservation : 
