Notice descriptive
- Tribunaux de première instance du département de la Vienne
- Tribunal de première instance de Poitiers
- Greffe civil
- Jugements
- Jugements civils
- Jugements
- Greffe civil
- Tribunal de première instance de Poitiers
1er messidor an VIII-23 prairial an IX.
Description : 1er messidor an VIII-23 prairial an IX.
Date : 1er messidor an VIII-23 prairial an IX
Cote : 3 U 5/356
Tribunal : France. Tribunal de première instance (Poitiers, Vienne, France)
Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Poitiers > Greffe civil > Jugements > Jugements civils
Type de documents : minute juridictionnelle
Lieu de conservation : 
