Notice descriptive
- Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers
- Juridictions spécialisées
- Tribunal départemental des pensions militaires
- Minutes des jugements et ordonnances
- Tribunal départemental des pensions militaires
- Juridictions spécialisées
- Voir l'inventaire
- Mettre dans mon classeur
- Non communicable
19 mars 1970-4 novembre 1971
Description : 19 mars 1970-4 novembre 1971
Date : 19 mars 1970-4 novembre 1971
Détail :
N°6545 à 6700.
Cote : 1356 W 15
Tribunal : France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne)
Contexte : Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers > Juridictions spécialisées > Tribunal départemental des pensions militaires > Minutes des jugements et ordonnances
Type de documents : pension militaire
Lieu de conservation :
Librement communicable en :
2047