Édits, déclarations du Roi, arrêts du Conseil d'État Archives départementales des Deux-Sèvres et de la Vienne - Archives départementales des Deux-Sèvres et de la Vienne

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Notice descriptive

Série B - Cours et Juridictions
- Maîtrise des eaux et forêts de Châtellerault

Édits, déclarations du Roi, arrêts du Conseil d'État

Date : 1583-1790

Cote : B 211-212

Sujet : législation

Producteur : Consulter la fiche du producteur

Contexte : Série B - Cours et Juridictions > Maîtrise des eaux et forêts de Châtellerault

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Série B - Cours et Juridictions

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