Notice descriptive

Registres d'enregistrements d'édits, déclarations du Roi, provisions d'offices, etc.

Date : 1719-an II
Cote : B 106-116
Sujet : législation
Producteur : Consulter la fiche du producteur
Contexte : Série B - Cours et Juridictions > Maîtrise des eaux et forêts de Poitiers
Archives départementales de la Vienne