Notice descriptive
- Tribunaux de première instance du département de la Vienne
- Tribunal de première instance de Civray
- Greffe civil
- Tribunal de première instance de Civray
Jugements -
Description : Jugements
Date : an VIII-1959
Tribunal : France. Tribunal de première instance (Civray, Vienne, France)
Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Civray > Greffe civil
Type de documents : minute juridictionnelle
Lieu de conservation : 
