Arpentement et plan des bois de la commanderie de Lureuil (1673) ; lettres du grand-maître, M.... ...
Arpentement et plan des bois de la commanderie de Lureuil (1673) ; lettres du grand-maître, M. de Bazoncourt, ordonnant aux officiers de la maîtrise de se rendre dans la forêt de Châtellerault, avec un arpenteur, lorsque l'on tirera des alignements pour y faire passer le grand chemin, afin de mesurer l'étendue de terrain que le chemin doit occuper, et de déterminer l'âge, la nature, la qualité et la valeur des baliveaux qui s'y trouveront (23 juillet 1737), commandant aux mêmes de faire l'adjudication des bois compris dans cet alignement le 22 novembre 1738 ; ordonnance du même, réglementant l'arpentage des bois ecclésiastiques (1739) ; commission du même au sieur Michel Scipion Dauvray, pour remplir l'office de garde-marteau, en l'absence du sieur Massonneau (1740) ; révocation par le même de Pierre des Ruelles, garde général et collecteur des amendes de la maîtrise (1740) ; martelage et estimation de bois de la commanderie de Lureuil (1745-1747) ; mainlevées : à la requête de Jean-Alexandre-Lambert de Martinville, commandeur d'Ozon, de la saisie pratiquée sur les bois de la commanderie, pour infractions aux règlements sur les coupes (1745) ; à la requête de François-René-Antoine Deluzines, prieur de Celliers, de la saisie de 500 fagots de bougriage et de 45 fagots de bouton (1749), d'André Nazaire, procureur fiscal de Pleumartin, qui, sans autorisation, avait fait abattre du bois pour réparer sa métairie du Bouchet (1749) ; de Louis Mabille Delépine, distributeur de papier timbré au bureau de Pleumartin, pour avoir vendu cinq chênes sans autorisation (1749) ; ordonnances rendues en la maîtrise contre Antoine de Salmond, curé de Paizay-le-Sec, contre le chapitre de la Rochelle à cause de son prieuré de Marchais-le-Rond, contre le sieur d'Albiac, prieur de Notre-Dame de Prélong, Antoine Delaunay, prieur de Loudun, Jean Lesmé, prieur de Ruzé, René de Pigis, prieur de Savigny, Jacques Le Forestier, écuyer, prieur de Saint-Romain de Châtellerault, Hilaire Chevalier, curé de Saint-Sauveur, le sieur Delagarde, prieur de Sérigny, et autres, pour infractions aux règlements des Eaux et forêts (1753) ; instructions du Contrôleur général des finances à M. de Guimps, grand-maître des Eaux et forêts du Poitou, pour faire procéder immédiatement, dans chacune des maîtrises de son ressort, à la visite et reconnaissance des Eaux et forêts de ce ressort qui appartiennent au Roi (1755) ; état du personnel de la maîtrise de Châtellerault en 1759 ; arrêts du Conseil d'État du 3 mai 1759 et du 7 février 1760, ordonnant que la plainte déposée par les officiers de la maîtrise de Poitiers contre ceux de Châtellerault, qu'ils accusaient de les troubler dans l'exercice de leurs fonctions, sera communiquée à ces derniers pour y répondre ; permission à Charles Gaschet, bourgeois de Paris, de faire couper onze arpents de bois dans sa terre de Pouligny (1750) ; arrêt du Conseil d'État, du 20 septembre 1763, qui ordonne la vente des bois de l'abbaye de l'Étoile pour subvenir aux réparations de l'église et des bâtiments de six de leurs métairies ; permission de chasser pour une année dans les bois de son apanage accordée par le comte d'Artois au comte de Montbron, lieutenant de louveterie (1786) ; visites des bois de l'abbaye de Vaux, des religieuses de Notre-Dame de Châtellerault (1789), des prieurés de Cernay et de Marchais-le-Rond et de la cure de Leugny (1790) ; arrêt du Conseil d'État, du 20 septembre 1789, permettant aux Filles de Notre-Dame de Châtellerault d'abattre des bois pour les réparations de leur maison.
Date : 1673-1790
Cote : B 233
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Contexte : Série B - Cours et Juridictions > Maîtrise des eaux et forêts de Châtellerault > Minutes du greffe de la maîtrise