Notice descriptive

Justices de paix

Date : 1790-1817
Présentation du producteur :

Les justices de paix ont été instituées par la loi des 16-24 août 1790 de l'Assemblée Constituante. L'établissement dans chaque canton d'un juge...

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Historique de la conservation :

Toutes leurs archives des 49 justices de paix n'ont pas été conservées. Huit fonds sont...

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Contexte : Administrations et tribunaux du département de la Vienne de la période révolutionnaire > Tribunaux
Archives départementales de la Vienne