Commission de suspension du permis de conduire Archives départementales des Deux-Sèvres et de la Vienne - Archives départementales des Deux-Sèvres et de la Vienne

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Notice descriptive

Fonds de la Sous-préfecture de Châtellerault

Commission de suspension du permis de conduire

Présentation du contenu :

Dossiers individuels

Date : 2009

Cote : 3037 W, 18-20

Producteur : Consulter la fiche du producteur

Contexte : Fonds de la Sous-préfecture de Châtellerault

Archives départementales de la Vienne

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Fonds de la Sous-préfecture de Châtellerault

Le formulaire de recherche :

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