Notice descriptive
Bordereau de versement de la Sous-préfecture de Châtellerault
Bordereau de versement de la Sous-préfecture de Châtellerault | Nombre d'articles : 25 |
Cotes extrêmes : 3037 W 1-25 | Métrage linéaire : 3,01 |
Dates extrêmes : 1997-2014 | |
Année de publication : 2017 |
Présentation du contenu
Expulsions locatives avec recours à la force publique. Dossiers de demande d'autorisation de manifestations sportives. Dossiers de suspension de permis de conduire (année échantillon). Arrêtés pris par le sous-préfet.
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