Notice descriptive
- Tribunaux de première instance du département de la Vienne
- Tribunal de première instance de Civray
- Greffe civil
- Jugements
- Greffe civil
- Tribunal de première instance de Civray
Ordonnances de référé -
Description : Ordonnances de référé
Date : 1809-1959
Tribunal : France. Tribunal de première instance (Civray, Vienne, France)
Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Civray > Greffe civil > Jugements
Type de documents : référé
Lieu de conservation : 
