- États et demandes de pensions d'anciens militaires dans les Deux-Sèvres
- Secours et emplois aux Polonais
- Anciens militaires rappelés par l'Empereur en mai 1815, dotés de brevets d'honneur (J. Bironneau et J. Baudu de Chanteloup) ; décorés de la croix de Saint-Louis (Gaudry, de Parthenay ; Reveau, de Glenay ; Serin, de Fenioux ; Dehanne de la Saumorière, de Moncoutant)
- Interdiction de rentrer en France aux anciens officiers passés à l'étranger (s. d).