Notice descriptive
- Tribunaux de première instance du département de la Vienne
- Tribunal de première instance de Civray
- Greffe civil
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- Tribunal de première instance de Civray
1826-1836, 1838-1840
Description : 1826-1836, 1838-1840
Date : 1826-1840
Cote : 3 U 2/73
Tribunal : France. Tribunal de première instance (Civray, Vienne, France)
Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Civray > Greffe civil > Actes de justice > Ventes judiciaires > Dossiers
Lieu de conservation :