Notice descriptive
- Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers
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16 janvier 1959-11 mars 1960
Description : 16 janvier 1959-11 mars 1960
Date : 16 janvier 1959-11 mars 1960
Détail :
N°5020 à 5331.
Cote : 1356 W 5
Tribunal : France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne)
Contexte : Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers > Juridictions spécialisées > Tribunal départemental des pensions militaires > Minutes des jugements et ordonnances
Type de documents : pension militaire
Lieu de conservation :
Librement communicable en :
2036