Notice descriptive

Journal officiel : débats : Journal officiel : débats parlementaires

  • Présentation du producteur

    Parallèlement aux lois et décrets diffusés par le Journal officiel de la République française, les débats parlementaires font également l'objet d'une publication officielle. Cette publicité est héritée d'un principe de droit constitutionnel institué à la Révolution française et imposé véritablement par la Troisième République : les séances des deux assemblées, Chambre des députés et Sénat, sont publiques et le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel.

  • Présentation du contenu

    Pour chaque année de notre collection, de 1881 à 1941, nous disposons des débats issus des deux assemblées parlementaires, la Chambre des députés et le Sénat. Chacune d'elle produit deux types de documents, les comptes rendus in extenso et les annexes aux procès-verbaux des séances. Selon les années, ces documents peuvent se diviser en plusieurs volumes : cette répartition peut être semestrielle ou bien selon que les sessions de la Chambre et du Sénat sont ordinaires ou extraordinaires (les sessions ordinaires se déroulent aux dates prévues par la Constitution alors que les sessions extraordinaires sont convoquées par le gouvernement en dehors de la période des sessions ordinaires).

    Pour la plupart des années des tables existent, et se trouvent à la fin des volumes des comptes rendus in extenso pour ce qui est des tables des débats de la Chambre des députés et du Sénat, et à la fin des annexes aux procès-verbaux des séances pour ce qui est des tables des documents parlementaires.

    Enfin, outre ces documents qui sont présents pour chaque année, on trouve également d'autres typologies de documents qui peuvent compléter les débats parlementaires : nous conservons ainsi un volume d'enquête parlementaire, un volume de Comités secrets pour 1916 (il s'agit de réunions d'une assemblée tenues à huit-clos afin d'empêcher la divulgation d'informations sensibles, organisées aux cours des deux guerres mondiales. Des comptes rendus de ces séances furent néanmoins réalisés et publiés après chaque conflit). De même nous disposons pour le vingtième siècle des bulletins des annonces légales obligatoires, des volumes des décorations posthumes, d'emplois réservés aux militaires réformés, de volumes de médailles militaires et de Croix des services volontaires (autre distinction militaire).

  • Tris et éliminations

    Notre collection est close en 1941. Aucune élimination n'a été effectuée.

  • Mode de classement

    Dans la mesure où, à partir de 1881, les débats parlementaires font l'objet de publications séparées de l'édition générale contenant les lois et décrets et, afin d'en rendre la lecture plus facile, nous avons choisi de les décrire dans un instrument de recherche distinct.

    Suivant la même logique, nous avons regroupé dans cet instrument de recherche l'ensemble des documents complétant le Journal officiel, tels que les bulletins des annonces légales obligatoires ou les décorations posthumes, plutôt que dans l'inventaire 4 JX qui décrit les lois et décrets.

    Le classement retenu suit lui aussi un ordre chronologique, par année.

    A partir de 1893, les comptes rendus in extenso sont également nommés "débats parlementaires" et les annexes aux procès-verbaux des séances sont appelés "documents parlementaires". Par souci de clarté et de cohérence, nous n'avons retenu qu'un seul intitulé du début à la fin : comptes rendus in extenso et annexes aux procès-verbaux des séances.

  • Modalités d'accès

    Ce fonds est librement communicable.

  • Statut juridique

    Archives publiques

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :