Histoire administrative

1.1. Le cadastre par masses de cultures

L'arrêté du 12 brumaire an XI (3 novembre 1802) instaura le cadastre par masses de cultures : le territoire de chaque commune était divisé en terrains cultivés de la même manière et distingués par une mention manuscrite ou, au mieux, par un code de couleur sur le plan (labours, vignes, prairies, etc.). Il était seulement demandé aux propriétaires une déclaration de ce qu'ils possédaient dans une de ces « masses de cultures ». Les résultats étant évidemment imprécis, ils étaient décevants.

1.2. Le cadastre parcellaire, dit cadastre « napoléonien »

Par la loi du 15 septembre 1807, on décida d'affiner les déclarations de propriété grâce à un arpentage rigoureux et individuel . Cela permit de connaître la superficie que détenait chacun. C'est ainsi que fut mis en place le cadastre parcellaire. Ont été établis pour chaque commune un plan parcellaire, un état de sections, servant de légende au plan et une matrice récapitulant pour chaque propriétaire l'état de ses biens et leur évaluation fiscale. Chacun de ces documents était tenu en double exemplaire : l'un à la mairie, l'autre au service départemental des contributions directes.

La conception très figée du cadastre n'en permettait pas une mise à jour facilement, au fil des changements de propriétaires, ou de la réévaluation progressive de la valeur fiscale des propriétés. C'est pourquoi, dès les années 1820, il y eut une forte volonté de rénover le cadastre. Plusieurs réformes furent tentées : la loi de 1850 prévoyait une rénovation du cadastre aux frais des communes ; celle du 17 mars 1898 demandait le renouvellement et la révision du cadastre vieux de plus de 30 ans à frais partagés entre l'Etat, les département et les communes. Dans la Vienne, seules 3 communes ont appliqué la loi de 1898 : Gizay, Mignaloux-Beauvoir et Vendeuvre-du-Poitou. Toutefois, l'ampleur de la tâche a fait qu'aucune réforme n'a réellement abouti jusqu'à la loi du 16 avril 1930 qui a fini par imposer la rénovation du cadastre partout en France.

Dans la Vienne, la loi du 15 septembre 1807 comme celle du 16 avril 1930 ont été appliquées dans des délais très variables selon les communes :

- la loi de 1807 au plus tôt en 1809 (à Aslonnes, Dienné, Nieuil-l'Espoir, Nouaillé-Maupertuis et Smarves) et au plus tard en 1846 (à Mouterre-Silly) ;

- celle de 1930 dès 1931 dans quelques cas (Bellefonds, Bignoux, Cenon, La Chapelle-Morthemer, Cloué, Dienné, Fontaine-le-Comte, Montreuil-Bonnin, Morthemer), mais pas avant 1972 à Loudun, Morton et Pleumartin, et 1974 à Châtellerault.

La période couverte par les documents du cadastre parcellaire est donc très variable selon les communes.

1.3. Le cadastre rénové

La loi du 16 avril 1930 prescrivait la rénovation du cadastre par révision : il s'agissait en clair de procéder à une mise à jour du plan napoléonien, sans refaire de nouveaux levés sur le terrain. Toutefois, il a rapidement été constaté que cette révision était dans bien des cas infaisable, dans la mesure où trop de changements étaient intervenus depuis l'établissement du plan napoléonien.

La loi du 17 décembre 1941 a donc été promulguée pour autoriser la rénovation du cadastre par réfection (c'est-à-dire par le levé parcellaire d'un nouveau plan et une nouvelle délimitation des propriétés) ou par renouvellement (même chose mais sans refaire la délimitation des propriétés).

Quelques mois plus tôt, le 9 mars 1941, une autre loi avait instauré le remembrement rural. Il s'agit formellement d'une procédure indépendante de la rénovation du cadastre, mais qui a eu des conséquences directes sur le cadastre dans la mesure où elle a conduit à la fusion de nombreuses parcelles cultivées (en particulier dans les zones de culture céréalière) dans les communes concernées. Dans la Vienne, plus d'une centaine de communes concentrées pour la plupart sur le Nord et surtout le Nord-Ouest du département, en ont à la date d'aujourd'hui fait l'objet .

En 1955 est instauré un nouveau régime de publicité foncière en vertu duquel le fichier immobilier tenu par les conservations des hypothèques s'appuie désormais sur le cadastre rénové. Afin de permettre l'application de ce principe, un décret du 30 avril 1955 autorise la rénovation du cadastre soit par rénovation, soit par réfection, soit par les deux procédés conjointement pour une même commune.

Enfin, la loi du 18 juillet 1974 a défini une procédure de remaniement du cadastre, qui visait à permettre de corriger des erreurs relevées sur le cadastre rénové. De ce fait, cette dernière procédure n'a été appliquée que pour les communes où elle était nécessaire.

De tout ce processus législatif et réglementaire, c'est évidemment la loi de 1930 qui demeure le texte essentiel, en ce qu'il a posé le principe de la rénovation du cadastre parcellaire, ouvrant la voie, ces dernières années, à sa dématérialisation.

Communicable selon les délais fixés par le Code du patrimoine.