Notice descriptive

Commune de La Grimaudière - 1692-1792

  • Historique de la conservation

    Les documents ont été conservés à la mairie de La Grimaudière jusqu'à leur dépôt aux Archives départementales de la Vienne à une date indéterminée.

    • Présentation du producteur

      Commune créée en : 1790.

      Anciennes communes rattachées à La Grimaudière : par arrêté du 29 juin 1972, les communes de Notre-Dame-d'Or et du Verger-sur-Dive sont absorbées par celle de La Grimaudière.

      Rattachement de La Grimaudière à d'autres communes : néant.

      Arrondissement jusqu'en 1926 : Loudun ; depuis 1926 : Châtellerault.

      Canton jusqu'en 2015 : Moncontour ; depuis 2015 : Loudun.

      Population en 1836 : 274 habitants ; en 1911 : 338 habitants ; en 2017 : 409 habitants.

    • Présentation du contenu

      Le dépôt des archives de La Grimaudière s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L 212-11 du Code du patrimoine, qui prévoit que les archives des communes de moins de 2000 habitants sont déposées au service départemental d'archives compétent à l'expiration d'un délai de 120 ans pour les registres de l'état civil et de 50 ans pour les autres documents.

      Dans son état actuel, le dépôt des archives de La Grimaudière n'est composé que d'une partie des documents rentrant théoriquement dans ce cadre : les autres documents concernés sont restés conservés à la mairie de La Grimaudière.

    • Tris et éliminations

      Aucune élimination n'a été pratiquée parmi les documents déposés.

    • Mode de classement

      Le classement suit le cadre de classement officiel des archives communales. Toutefois, par souci de simplification, ce cadre de classement n'a pas été repris dans la cotation, à l'exception des cotes suivantes : E-dépôt 108 GG 1-2. Dans ce cas, la cote avait déjà attribuée et n'a pas été modifiée lors de l'établissement du présent instrument de recherche en 2020.

    • Modalités d'accès

      Les documents peuvent être consultés librement dans les conditions et au terme des délais fixés aux articles L 213-1 et L 213-2 du Code du patrimoine.

    • Statut juridique
      Archives publiques
    • Modalités de reproductions

      Les documents peuvent être reproduits librement dans les conditions et au terme des délais fixés aux articles L 213-1 et L 213-2 du Code du patrimoine.

    • Sources complémentaires internes

      Documents consultables sous forme numérisée sur le site internet des Archives départementales de la Vienne :

      - Registres paroissiaux, 1668-1792.

      - Etat civil, 1792-1912.

      - Recensement de la population, listes nominatives, 1836-1936.

      - Cadastre napoléonien, plans, sections A à C, 1828.

      Documents consultables en salle de lecture uniquement :

      - Etat civil numérisé : actes de 1913 à 1932 et tables de 1913 à 1942.

      - 2 O 133 / 1 à 3, 600 W 108, 601 W 333. Préfecture de la vienne, administration communale. La Grimaudière, 1818-1968.

      - 4 P 2348-2351, 4007-4009. Cadastre napoléonien, états de sections et matrices. La Grimaudière, 1829-1932.

      - 1616 W 95, 1226 W 378-380, 1226 W 1199-1206, 2258 W 191-192. Cadastre rénové, matrices. La Grimaudière, 1933-1979.

    • Bibliographie

      - Louis Rédet, Dictionnaire topographique du département de la Vienne, 1881, p. 202.

      - Dominique Guillemet dir., Dictionnaire des communes et pays de la Vienne, 2003, p. 167-168.