Notice descriptive
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Description : Dossiers de convocation en justice n°1143, 1142, 1141, 1140, 1139, 1138, 1137, 1136, 1132, 1131/97.
Date : 6 juin 1997
Cote : 2614 W 51
Tribunal : France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne)
Contexte : Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers > Service pénal > Procédures correctionnelles > Dossiers correctionnels
Type de documents : correctionnelle
Lieu de conservation :
Librement communicable en :
2098