Notice descriptive

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Dossiers de comparution immédiate n°897, 896/97. Dossier de convocation en justice n°856/97.... ...Ouvrir le détail

Description :
Dossiers de comparution immédiate n°897, 896/97. Dossier de convocation en justice n°856/97.... ... Ouvrir le détail
Date : 24 avril-7 mai 1997
Cote : 2614 W 39
Tribunal : France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne)
Contexte : Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers > Service pénal > Procédures correctionnelles > Dossiers correctionnels
Type de documents : correctionnelle
Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne

Librement communicable en :

2098