Notice descriptive
- Bulletin des lois
- Partie principale
- Bulletin des lois de l'Empire français, quatrième série
- Partie principale
Tome 17
Date : 15 juin-29 décembre 1812
Cote : 2 JX 45
Contexte : Bulletin des lois > Partie principale > Bulletin des lois de l'Empire français, quatrième série
