Notice descriptive

Journal officiel : lois et décrets : Journal officiel

    • Présentation du producteur

      Le Journal officiel de la République française est une publication dans laquelle sont consignés tous les actes législatifs (lois), réglementaires (arrêtés, décrets), déclarations officielles et publications légales.

      Il apparaît en 1868 et un décret du 5 novembre 1870 lui donne le monopole de la publication des actes législatifs et réglementaires au détriment du Bulletin des Lois, qu'il absorbe en 1931. Pendant la Seconde Guerre mondiale et le régime de Vichy, le Journal officiel paraît sous le titre « Journal officiel de l'Etat français » du 4 janvier 1941 au 7 septembre 1944. Parallèlement sont publiés le Journal officiel de la France Libre à Londres jusqu'au 16 septembre 1943 puis à Alger le Recueil des ordonnances et décrets d'intérêt général du Gouvernement provisoire de la République française (juin 1943-juin 1944).

      Depuis le 1er janvier 2016, le Journal officiel n'existe plus qu'au format numérique.

    • Présentation du contenu

      L'édition des « Lois et décrets » contient pour chaque année et chaque mois les lois, décrets, arrêtés, circulaires, informations parlementaires, avis et communications notamment. Y figurent également les créations, modifications et dissolutions d'associations, généralement en fin de volume. Le Journal officiel est complété par une collection de tables annuelles analytiques, chronologiques, nominatives et par matière.

      La date de parution au Journal officiel détermine la date à laquelle le texte produit des effets juridiques. Le texte lui-même peut mentionner un délai d'application, mais s'il ne précise pas sa date d'effet, il devient applicable le lendemain du jour de sa parution. Enfin des articles de lois renvoyant à des décrets d'application ne peuvent entrer en vigueur tant que les décrets ne sont pas à leur tour publiés au Journal officiel.

      Aux Archives départementales de la Vienne, pour la période de la Seconde Guerre mondiale, le Journal officiel de la France Libre n'est pas conservé. Seuls sont conservés le Journal officiel de l'Etat français et le Recueil des ordonnances et décrets d'intérêt général du Gouvernement provisoire de la République française.

      Des tables mensuelles reliées avec chaque mois sont présentes à partir de 1952. A partir de 1988, en l'absence de reliure, ces tables sont insérées dans les boîtes correspondantes.

      Outre les tables officielles du Journal officiel, sont insérés aux articles 1496 à 1500 cinq volumes de Répertoires du Journal officiel. Cette publication a été rédigée par Géo.T. Pétrovitch, ingénieur civil, expert et traducteur assermenté auprès de la Cour d'appel de Paris et du Ministère des travaux publics il ne s'agit donc pas d'une publication du Journal officiel proprement dit contrairement aux autres articles décrits en 4 JX.

    • Tris et éliminations

      La série est close le 31 décembre 2015. Aucune élimination n'a été effectuée.

    • Mode de classement

      Cet instrument de recherche décrit uniquement les volumes des "Lois et décrets" dans un souci de clarté de l'inventaire, les volumes des débats et documents parlementaires sont décrits dans un autre instrument de recherche coté 16 JX.

      Le classement retenu suit l'ordre chronologique, par année et par mois. L'ensemble des tables est décrit en dernier, de façon également chronologique.

    • Modalités d'accès

      Ce fonds est librement communicable.

    • Statut juridique
      Archives publiques
    • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

      Le Journal officiel se présente sous forme de volumes reliés par mois principalement. A partir de novembre 1988 il n'est plus relié et les cahiers sont donc regroupés en boîtes.

    Pour aller plus loin

    Le formulaire de recherche :