Notice descriptive
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Dossiers n°0902280, 0902420, 0902890, 0801910, 0902530, 0902610, 0802370
Description : Dossiers n°0902280, 0902420, 0902890, 0801910, 0902530, 0902610, 0802370
Date : janvier-Février 2010
Cote : 2903 W 3
Tribunal : France. Tribunal administratif (Poitiers, Vienne)
Contexte : Tribunal administratif de Poitiers > Dossiers de procédure > Tous types de contentieux
Lieu de conservation : 
Librement communicable en :
2086
