Notice descriptive
France. Bureau de l'enregistrement (Sommières-du-Clain, Vienne)
Nom du Producteur
France. Bureau de l'enregistrement (Sommières-du-Clain, Vienne)- Bureau de l'enregistrement de Sommières-du-Clain
Dates d'existence
05/02/1728-31/07/1744Statut légal
Service déconcentré de l'EtatOrganisme responsable de la description
Archives départementales de la VienneRègles et conventions
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986.