Notice descriptive

Modifications au Code pénal et au Code d'instruction criminelle : projets de loi. Lois spéciales... ...Ouvrir le détail

Date : XIXe siècle
Cote : 16 J 1/358
Sujet : justice pénale / presse
Producteur : Consulter la fiche du producteur
Contexte : Société des antiquaires de l'Ouest : collection de documents originaux > Notes et documents provenant de Charles Babinet
Archives départementales de la Vienne